CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
La société LE FLACON BLEU propose plusieurs types de services via son site Internet leflaconbleu.com.

La société LE FLACON BLEU a notamment pour activité la vente auprès de ses Clients de produits liés à la correspondance, d’enveloppes avec leurs cartes, avec ou sans timbres, des tampons et autres accessoires de papeterie. La vente à l’unité ou en nombre d’enveloppes à personnaliser, accompagnées de leur carte, à l’aide de produits de papeterie et assimilés.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LE FLACON BLEU et ses Clients. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par LE FLACON BLEU sur son site Internet leflaconbleu.com.  Le Client reconnait avoir pris connaissance, au moment de sa confirmation de commande, des présentes conditions générales de vente et accepte sans réserve et sans restriction leur application.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. En cas de contestation de quelque nature que ce soit et quel que soit le lieu de la livraison, seuls seront compétents les Tribunaux dont dépend le siège social.

Article 1 – Coordonnées de la Société
Le site leflaconbleu.com est édité par la société LE FLACON BLEU au capital social de 5000€, société dont le siège social est sis 2 place Abel Roger 04700 Oraison, inscrite au registre du Commerce de Manosque sous le numéro 830084729. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR68 830084729.
Pour contacter LE FLACON BLEU vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante : contact@leflaconbleu.com. 

Article 2 – Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 - Zone géographique et frais de ports
Les produits et services de LE FLACON BLEU sont proposés partout dans le monde. Le produit est envoyé par la poste en envoi standard. Les frais de port sont proportionnels au poids des articles commandés. Ils varient en fonction de la destination et sont offerts à partir d’un certain montant d’achat : voir les tarifs sur le site au moment de la commande.

Article 4 – Disponibilités des services
Le site leflaconbleu.com est par principe accessible par le Client 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société LE FLACON BLEU étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site leflaconbleu.com.

Article 5 – Produits
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans la boutique accessible sur le site leflaconbleu.com. Les produits présents sur le site au moment de l'achat sont tous disponibles. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les courriers sont livrés avec ou sans les timbres au tarif en vigueur correspondant à la nature de l’envoi depuis la France métropolitaine et vers la France métropolitaine, Andorre ou Monaco. Les photos des timbres présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Les timbres peuvent varier en fonction des stocks. Ils peuvent avoir une valeur faciale ou non, être de type lettre verte ou lettre prioritaire. Ils peuvent également être autocollants ou gommés. Les photographies affichées dans la boutique sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au regard des couleurs. Aucune réclamation portant sur les couleurs ne sera acceptée après réception de la marchandise. Tous les papiers utilisés sont des papiers de création haut de gamme issus de forêts éco-gérées.
Les tampons sont fabriqués à partir de caoutchouc écoline et leurs supports sont en bois.
Les emballages sont en cellulose. Tous les stickers sont en papier.
Les produits sont envoyés dans un délai de 2 jours ouvrés.

Article 6 – Timbres et affranchissement des produits vendus à un tarif en vigueur correspondant à la nature de son envoi.
Les timbres fournis permettent l’affranchissement des courriers du FLACON BLEU selon le tarif au départ de la France, et vers la France, Andorre ou Monaco.  Ils correspondent à la nature de l’envoi, soit un poids maximal du pli de 20g ou de 100g. Le tarif en vigueur est valable pour l’année civile en cours. En effet, les tarifs des affranchissements pouvant augmenter en janvier, LE FLACON BLEU ne garantit la validité de l’affranchissement que pour l’année civile en cours de l’année de la commande. Cet affranchissement permettra l’envoi des courriers proposés sur le site du FLACON BLEU. Les photos des timbres du site ne sont pas contractuelles. Les timbres peuvent varier en fonction des stocks. Ils peuvent avoir une valeur faciale ou pas, en lettre verte ou bien en lettre prioritaire.  Ils peuvent également être autocollants ou gommés. En raison du caractère artisanal, esthétique et innovant des courriers à personnaliser de LE FLACON BLEU ceux-ci seront traités par la Poste dans leur acheminement de façon manuelle en tant qu’envoi ordinaire. L’affranchissement acquitté rémunère le service d’acheminement et de distribution d’un envoi postal jusqu’à la première adresse mentionnée sur l’envoi.

Article 7 - Tarifs et Paiement
Les prix des services et produits sont ceux présentés sur leflaconbleu.com toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés. Ils sont exprimés en euros. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des services se fera par carte bancaire, soit par PayPal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. La Société LE FLACON BLEU ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société LE FLACON BLEU.

Article 8 - Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de LE FLACON BLEU, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de LE FLACON BLEU ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte du Membre. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 9 – Preuve
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société LE FLACON BLEU et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

Article 10 – Conditions et modalité de livraison
L’envoi en courrier standard est sans suivi, le délai d’envoi est de 2 jours ouvrés à partir de la réception du paiement. Les produits achetés sur le site du FLACON BLEU sont livrés dans toutes les zones géographiques du monde. Ils seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de renseignements « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier en changeant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». La société LE FLACON BLEU ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. 

Article 11 – Remboursement
Pour toute demande de remboursement, les frais de port retour restent à la charge du Client. Le Client pourra demander à LE FLACON BLEU le remboursement du produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour de la commande par le client. Une fois la défectuosité du produit avérée, le Client pourra obtenir un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. La défectuosité d'un produit donnera lieu à l'échange contre un même produit selon les stocks disponibles, ou contre un autre produit similaire. Pour obtenir le remboursement, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique “Mon compte”.  Leflaconbleu.com traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à LE FLACON BLEU sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf à l’adresse suivante : 2 place Abel Roger, 04 700 Oraison, France.
Le retour se fait aux risques du Client.
Si le produit n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le produit n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par LE FLACON BLEU, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
Le Client est tenu de notifier à LE FLACON BLEU toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit.

Article 12 - Droit de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande passée sur le site. La notification de rétractation devra être faite par courrier à la société LE FLACON BLEU à l'adresse mentionnée à l'article 2 des présentes conditions générales de vente. Conformément à l’article L. 221-21-3 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. LE FLACON BLEU n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Si le produit peut faire l’objet du droit de rétractation légal, le compte du Client sera crédité de la somme débitée dans un délais de quatorze (14) jours francs sur le compte correspondant à la carte bancaire du client.
Toute demande de rétractation devra être accompagnée de ce formulaire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

Article 13- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site leflaconbleu.com, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site leflaconbleu.com est strictement interdite.

Article 14 - Informations et libertés
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d´opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant (articles 38 à 40 de cette même loi). Les informations et données personnelles communiquées par le Client ne sont destinées qu’au traitement des commandes de Produits numériques et dans le but de mieux le connaître pour améliorer l’offre qui lui est proposée. En cas d’absence d’information nécessaire au traitement de la commande, cette dernière sera considérée comme non valide. Sauf opposition du Client, l’Éditrice est susceptible de communiquer, par e-mail, des offres de services et/ou de Produits numériques et des informations sur ses services et/ou Produits numériques. Cependant, ces données ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers sans l’autorisation du Client (sauf en cas de recouvrement). Le Client peut faire valoir ses droits en envoyant un email à contact@leflaconbleu.com.

Article 15 - Responsabilité
La Société Le Flacon Bleu en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires de Le Flacon Bleu, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Membre de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Membre ou de leflaconbleu.com notamment en cas d'oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à leflaconbleu.com. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. leflaconbleu.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers. La Société LE FLACON BLEU ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par Le Flacon Bleu.

Article 16 - Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet leflaconbleu.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par téléphone au 09 83 04 39 45 ou par mail à l’adresse suivante contact@leflaconbleu.com.

Article 17 - Garanties Légales
Tous les produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant aux Clients de renvoyer les produits défectueux et non conformes sans frais.

Article 18- Publicité sur le Site leflaconbleu.com
La société LE FLACON BLEU peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 19 - Médiation
En cas de problème, une solution amiable doit être recherchée entre le Client et la Société. Si aucune solution amiable n'est trouvée, selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation le Client pourra recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à LE FLACON BLEU.

Article 20 - Modifications des Conditions Générales de Vente
La société LE FLACON BLEU se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Toutefois, toutes modifications des conditions générales de vente ne seront applicables au Client qu'après un délai minimum de 30 jours après réception d'une notification de notre part par mail. Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier peut ne pas renouveler son abonnement une fois celui-ci arrivé à terme.

Article 21 - Loi applicable
La loi française régie les présentes conditions générales de vente. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de leflaconbleu.com seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Article 22 - Clause attributive de juridiction
Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux français compétents en fonction de la nature du litige. Seuls seront compétents les Tribunaux dont dépend le siège social.