CGV

Préambule

La société LE FLACON BLEU propose plusieurs types de services via son site Internet leflaconbleu.com.

La société LE FLACON BLEU a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une box contenant des produits de papeterie et assimilés, permettant la personnalisation d’une enveloppe et de sa carte, accompagnée de timbres permettant d’affranchir ce courrier par la poste depuis la France et vers la France métropolitaine, Andorre ou Monaco. Elle a également pour activité la vente à l’unité ou en nombre d’autres produits liés à la correspondance, des enveloppes avec leurs cartes, avec ou sans timbres, des tampons et autres accessoires de papeterie.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LE FLACON BLEU et ses Clients. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par LE FLACON BLEU sur son site Internet leflaconbleu.com.  Le Client reconnait avoir pris connaissance, au moment de sa confirmation de commande, des présentes conditions générales de vente et accepte sans réserve et sans restriction leur application.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. En cas de contestation de quelque nature que ce soit et quel que soit le lieu de la livraison, seuls seront compétents les Tribunaux dont dépend le siège social.

Article 1 – Coordonnées de la Société
Le site leflaconbleu.com est édité par la société LE FLACON BLEU au capital social de 5000€, société dont le siège social est sis Marseille Innovation, Pôle Média Belle de Mai, 37 rue Guibal CS20038 13356 Marseille, inscrite au registre du Commerce de Marseille sous le numéro 830084729. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR68 830084729.
Pour contacter LE FLACON BLEU vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante : contact@leflaconbleu.com. 

Article 2 – Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 3 - Zone géographique et frais de ports
Les produits et services de LE FLACON BLEU sont proposés partout dans le monde. Le produit est envoyé par la poste en envoi standard. Les frais de port sont inclus dans l’abonnement. Pour les produits à l’unité, les frais de port sont identiques quel que soit le nombre d’articles commandés. Ils varient en fonction de la destination et sont offerts à partir d’un certain montant d’achat : voir les tarifs sur le site au moment de la commande.

Article 4 – Disponibilités des services
Le site leflaconbleu.com est par principe accessible par le Client 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société LE FLACON BLEU étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site leflaconbleu.com.

Article 5 – Produits à l’unité
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans la boutique accessible sur le site leflaconbleu.com. Les modèles présents sur le site au moment de l'achat sont tous disponibles. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ils sont livrés avec ou sans les timbres au tarif en vigueur correspondant à la nature de l’envoi depuis la France métropolitaine et vers la France métropolitaine, Andorre ou Monaco. Les photos des timbres présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Les timbres peuvent varier en fonction des stocks. Ils peuvent avoir une valeur faciale ou non, être de type lettre verte ou lettre prioritaire. Ils peuvent également être autocollants ou gommés. Les photographies affichées dans la boutique sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment au regard des couleurs. Aucune réclamation portant sur les couleurs ne sera acceptée après réception de la marchandise. Tous les papiers utilisés sont des papiers de création haut de gamme issus de forêts éco-gérées.
Les produits sont envoyés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.

Article 6 – définition de la box
La box surprise envoyée chaque mois sur le site leflaconbleu.com sous forme d’abonnement est un ensemble à monter qui comprend :

  • Une enveloppe rainée, non pliée, avec une fermeture facile par patte autocollante avec bande de protection.
  • Une carte rainée, non pliée.
  • Un tampon exclusif avec son encreur.
  • Divers accessoires de papeterie autocollants pour personnaliser le courrier.
  • Un ou plusieurs timbres au tarif en vigueur correspondant à la nature de l’envoi depuis la France métropolitaine et vers la France métropolitaine, Andorre ou Monaco.

Pour les abonnements hors de France métropolitaine, les timbres ne seront pas inclus.
Les produits composant la box seront livrés non pliés et non montés. Tous les papiers et accessoires sont autocollants. Le montage sera donc à la charge du client. Le collage du timbre incombe également au Client.
Tous les papiers utilisés sont des papiers de création haut de gamme issus de forêts éco-gérées.

Article 7 – Conditions spécifiques du service « Le Flacon Bleu » : service d’envoi mensuel d’une box.
Ce service prévoit l’envoi mensuel à chacun de ses Clients d’une box dont le contenu est défini dans l’article 7 permettant la personnalisation d’une enveloppe avec sa carte ainsi que son expédition grâce au timbre fourni.
Le contrat entre le Client et LE FLACON BLEU ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un e-mail de confirmation de paiement par LE FLACON BLEU. LE FLACON BLEU confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
Le Contrat Membre, objet des présentes conditions générales de vente, consiste en l’envoi d’une box par mois calendaire ; c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc. La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, c’est-à-dire le mois suivant le mois de la commande. Par exemple un abonnement souscrit en janvier donnera lieu à la livraison de la box du mois de février.
Dans le cas où les boxes du mois n+1 ne seraient plus disponibles, le Client recevra la box du mois n+2.
Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un formulaire. Les renseignements fournis à la Société LE FLACON BLEU doivent impérativement être exacts, le Client doit donc veiller à leur exactitude et à leur conformité lors de sa souscription. Le cas échéant, la Société LE FLACON BLEU ne pourra pas être tenue responsable des erreurs de saisie et des éventuelles conséquences de celles-ci.
Il est expressément convenu que si LE FLACON BLEU est dans l’impossibilité de livrer une box en raison d’un manquement de l’un de ses fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la commande), et exclusivement dans ce cas, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par tout moyen et ne sera pas débité du montant correspondant à la box concerné. Dans cette hypothèse, LE FLACON BLEU ne pourra être tenu responsable de l’éventuel préjudice subi par le Client, la situation étant parfaitement indépendante de sa volonté et étant exclusivement du fait d’un tiers.

Article 8 – Abonnement
Dans le service d’envoi mensuel d’une box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas préalablement connus du Client au moment de sa commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
L’abonnement au service d’envoi mensuel d’une box peut se faire suivant les modalités suivantes :

  • Un abonnement mensuel avec un paiement chaque mois.
  • Un abonnement de deux mois, trois mois, six mois ou douze mois à offrir avec un paiement en une fois.
  • Un abonnement d’un an avec paiement en une seule fois.

L'abonnement mensuel, avec paiement chaque mois.
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d'une box expédiée par LE FLACON BLEU jusqu'à ce qu'une des deux parties décide de mettre fin à cet abonnement. Par l'acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement », le Client sera prélevé de la somme spécifiée lors de sa commande initiale en début de mois. L’expédition de la box se fera chaque 14 du mois ou le jour ouvré suivant.

L’abonnement de deux mois à offrir, avec un paiement unique. 
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne soi-même ou un tiers au service de livraison mensuelle d'une box expédiée par LE FLACON BLEU pour une période de deux mois à compter de la date de la première box reçue. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert. 

L’abonnement de trois mois à offrir, avec un paiement unique. 
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne lui-même ou un tiers au service de livraison mensuelle d'une box expédié par LE FLACON BLEU pour une période de trois mois à compter de la date de la première box reçue. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert.

L'abonnement six mois à offrir, avec un paiement unique.
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne soi-même ou un tiers au service de livraison mensuelle d'une box expédiée par LE FLACON BLEU pour une période de six mois à compter de la date de la première box reçue. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert.

L’abonnement de douze mois à offrir, avec un paiement unique. 
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne soi-même ou un tiers au service de livraison mensuelle d'une box expédiée par LE FLACON BLEU pour une période de douze mois à compter de la date de la première box reçue. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert. 

L'abonnement annuel avec paiement unique.
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d'une box expédiée par LE FLACON BLEU pour une période d’un an à compter de la date de la première box reçue. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période indiquée.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de celle-ci et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement en effectuant le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Article 9 – Désabonnement
Seuls les Clients ayant souscrit un abonnement mensuel peuvent mettre un terme à leur abonnement à tout moment sur leur espace "mon compte". Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué le premier du mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Le désabonnement peut également résulter de la décision de la société LE FLACON BLEU suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client. En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Article 10 – Timbres et affranchissement des produits vendus à un tarif en vigueur correspondant à la nature de son envoi.
Les timbres fournis permettent l’affranchissement des courriers du FLACON BLEU selon le tarif au départ de la France, et vers la France, Andorre ou Monaco.  Ils correspondent à la nature de l’envoi, soit un poids maximal du pli de 20g ou de 100g. Le tarif en vigueur est valable pour l’année civile en cours. En effet, les tarifs des affranchissements pouvant augmenter en janvier, LE FLACON BLEU ne garantit la validité de l’affranchissement que pour l’année civile en cours de l’année de la commande. L’affranchissement des boxes et produits achetés pendant le mois de décembre sera calculé pour faire face à l’éventualité de toute augmentation des affranchissements de l’année N+1. Cet affranchissement permettra l’envoi des courriers proposés sur le site du FLACON BLEU. Les photos des timbres du site ne sont pas contractuelles. Les timbres peuvent varier en fonction des stocks. Ils peuvent avoir une valeur faciale ou pas, en lettre verte ou bien en lettre prioritaire.  Ils peuvent également être autocollants ou gommés. En raison du caractère artisanal, esthétique et innovant des courriers à personnaliser de LE FLACON BLEU ceux-ci seront traités par la Poste dans leur acheminement de façon manuelle en tant qu’envoi ordinaire. L’affranchissement acquitté rémunère le service d’acheminement et de distribution d’un envoi postal jusqu’à la première adresse mentionnée sur l’envoi.

Article 11 - Tarifs et Paiement
Les prix des services et produits sont ceux présentés sur leflaconbleu.com toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés. Ils sont exprimés en euros. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des services se fera par carte bancaire, soit par PayPal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. La Société LE FLACON BLEU ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société LE FLACON BLEU.
La facturation s’effectuera lors de votre première commande. L’Abonnement se renouvelle automatiquement chaque 1er du mois.

Article 12 - Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes conditions générales de vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de LE FLACON BLEU, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au service de LE FLACON BLEU ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 13 – Preuve
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société LE FLACON BLEU et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

Article 14 – Conditions et modalité de livraison
L’envoi en courrier standard est sans suivi, le délai d’envoi est de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la réception du paiement. Les produits achetés sur le site du FLACON BLEU sont livrés dans toutes les zones géographiques du monde. Ils seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire de renseignements « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier avant le 14 du mois précédant la réception en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». La société LE FLACON BLEU ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. 

Article 15 – Remboursement
Pour toute demande de remboursement, les frais de port retour restent à la charge du Client. Le Client pourra demander à LE FLACON BLEU le remboursement du produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour de la commande par le client. Une fois la défectuosité du produit avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box ou produit dans la limite des stocks disponibles. La défectuosité d'un produit ou d’une box du mois donnera lieu à l'échange contre un même produit selon les stocks disponibles, ou contre un autre produit similaire. En tout état de cause, la responsabilité de la société LE FLACON BLEU est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement. Pour obtenir le remboursement, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique “Mon compte”.  Leflaconbleu.com traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à LE FLACON BLEU sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf à l’adresse suivante : Marseille Innovation,37 rue Guibal 13003 Marseille, France.
Le retour se fait aux risques du Client.
Si le produit n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le produit n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par LE FLACON BLEU, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
Le Client est tenu de notifier à LE FLACON BLEU toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit.
Concernant le service d’envoi mensuel de la box il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

Article 16 - Droit de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la box ou de la commande passée sur le site. La notification de rétractation devra être faite par courrier à la société LE FLACON BLEU à l'adresse mentionnée à l'article 2 des présentes conditions générales de vente. Conformément à l’article L. 221-21-3 du Code de consommation, les frais de retour demeureront à la charge du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. LE FLACON BLEU n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Si le produit peut faire l’objet du droit de rétractation légal, le compte du Client sera crédité de la somme débitée dans un délais de quatorze (14) jours francs sur le compte correspondant à la carte bancaire du client.
Toute demande de rétractation devra être accompagnée de ce formulaire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

Article 17 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site leflaconbleu.com, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site leflaconbleu.com est strictement interdite.

Article 18 - Informations et libertés
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d´opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant (articles 38 à 40 de cette même loi). Les informations et données personnelles communiquées par le Client ne sont destinées qu’au traitement des commandes de Produits numériques et dans le but de mieux le connaître pour améliorer l’offre qui lui est proposée. En cas d’absence d’information nécessaire au traitement de la commande, cette dernière sera considérée comme non valide. Sauf opposition du Client, l’Éditrice est susceptible de communiquer, par e-mail, des offres de services et/ou de Produits numériques et des informations sur ses services et/ou Produits numériques. Cependant, ces données ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers sans l’autorisation du Client (sauf en cas de recouvrement). Le Client peut faire valoir ses droits en envoyant un email à contact@leflaconbleu.com.

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Article 20 - Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet leflaconbleu.com.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse suivante contact@leflaconbleu.com.

Article 21 - Garanties Légales
Tous les produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité, telle que définie aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant aux Clients de renvoyer les produits défectueux et non conformes sans frais.

Article 22- Publicité sur le Site leflaconbleu.com
La société LE FLACON BLEU peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 23 - Médiation
En cas de problème, une solution amiable doit être recherchée entre le Client et la Société. Si aucune solution amiable n'est trouvée, selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation le Client pourra recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à LE FLACON BLEU.

Article 24 - Modifications des Conditions Générales de Vente
La société LE FLACON BLEU se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Toutefois, toutes modifications des conditions générales de vente ne seront applicables au Client qu'après un délai minimum de 30 jours après réception d'une notification de notre part par mail. Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier peut ne pas renouveler son abonnement une fois celui-ci arrivé à terme.

Article 25 - Loi applicable
La loi française régie les présentes conditions générales de vente. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de leflaconbleu.com seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Article 26 - Clause attributive de juridiction
Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux français compétents en fonction de la nature du litige. Seuls seront compétents les Tribunaux dont dépend le siège social.